Conditions Générales de Vente

Validité

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes nos offres, confirmations de commande, conventions et souscrites avec tiers. Par le seul fait de passer une commande, de souscrire un ordre, le client accepte les présentes conditions générales sauf convention expresse et divergente. Le client renonce expressément à invoquer ses propres conditions générales.

Offres

Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos offres et informations sont fournies sans engagement et à titre purement indicatif. Toute commande engage le client mais ne nous lie qu’après confirmation écrite de notre part.

Livraisons

Les délais de livraison indiqués par nous sont fixés sans engagement. Le dépassement de ce délai, pour quelque raison que ce soit, ne confère jamais au client un droit ou une quelconque indemnité ou la non-exécution d’une quelconque obligation résultant pour lui du contrat. Les livraisons chez un tiers sont faites sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Quel que soit le lieu de livraison, la marchandise voyage en tout cas aux risques et périls du destinataire depuis la sortie de nos magasins ou de ceux de nos fabricants, sauf si l’envoi est fait pas nos propres camions ou transporteurs sous-traitants. Le franco de port est accordé à partir de 100 euros. Pour toute commande inférieure à 100 euros, des frais de 15 euros vous seront facturés.

Prix et paiement

La liste de prix est transmise par courrier ou par le délégué. Il s’agit de prix indicatifs, sauf erreur ou omission pour lesquelles nous ne pouvons être tenus responsables. Des hausses non prévisibles de coût de fabrication et de cours du taux de change monétaire international peuvent cependant nous amener à devoir adapter ces prix. Toutes nos factures sont payables au comptant sauf autre convention à la commande. Dans ce dernier cas, le terme du paiement prend cours à la date de la facture. A défaut de paiement l’acheteur sera obligé, de plein droit et sans mise en demeure au paiement d’un intérêt de 14 % l’an. L’intérêt sera compté de mois en mois, chaque mois entamé étant dû. Toute plainte relative à la facturation doit être communiquée par lettre recommandée au plus tard endéans les 30 jours de la date de la facturation. A défaut d’une réaction de la part de l’acheteur dans ce délai, la facture est considérée comme correcte. En cas de retard de paiement de plus de 30 jours et sans mise en demeure, la créance sera majorée à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, d’un montant de 12% du principal et ce de plein droit et sans mise en demeure. Cette indemnité sert à couvrir les frais administratifs, la gestion des fonds des débiteurs, l’indisponibilité des fonds, … . L’indemnité reste due, même si seul le principal a été payé. Un acheteur ne peut se prévaloir, pour refuser un paiement, d’une contestation avec nous. Le défaut de paiement à l’échéance nous autorise à suspendre ou à résilier les autres commandes sans autre formalité.

Fabrication spéciale et bon à tirer

Dans les cas où la commande porte sur la fabrication de matériel ou la réalisation d’un produit, le vendeur émet un bon à tirer sur bases des instructions qui lui sont transmises par son client. La signature du bon à tirer pour accord par le client engage ce dernier quant au contenu du bon à tirer. Le vendeur engage dès lors le client à vérifier avec le plus grand soin les épreuves qu lui sont soumises, et de contrôler la présentation, la disposition du texte, l’exactitude des chiffres, …Les études, dessins, projets, compositions et tous travaux ou frais généralement quelconques relatifs à des commandes restées sans suite sont à la charge de l’acheteur et seront facturées. En ce qui concerne la teinte et la force des matières employées, le vendeur se conforme aux codes et usages admis en Belgique. Une variation de 10 % en plus ou en moins, en quantité comme en qualité, sera tolérée.

Réclamations

Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée, avant tout emploi de la marchandise et en tous cas dans un délai de 14 jours qui suit la réception, sous peine d’irrecevabilité. Le client dispose de 14 jours pour retourner le produit sans motifs ni pénalité. Le retour des marchandises ne sera accepté qu’après accord de la société, si les produits sont dans l’emballage d’origine. Ceci est gratuit pendant le premier mois après la livraison. Après un mois les frais de 9 euros vous seront facturés. Un an après la livraison, le retour de ces produits ne sera pas accepté -excepté une période de garantie plus longue. Les produits que nous accepterons comme étant défectueux ou inutilisables seront soit remplacés soit crédités, et cela sans quelconque autre indemnité. Les retours ne seront effectués que si le client en a fait la demande au Service Client et qu’un bon de reprise a été établi. A défaut de réclamation directe, les données formulées sur les bordereaux de livraison, lettres de transport, sont reconnues comme exactes. Une reprise ne peut être effectuée que si le chauffeur présente le bordereau de reprise.

Preuve entre les parties

Les photocopies, télécopies et courriers électroniques établis par le vendeur vaudront preuve par écrit et feront foi comme les originaux.

Transfert de propriété

Toutes les marchandises livrées au client demeurent notre propriété exclusive jusqu’à leur paiement intégral et l’exécution de toutes les obligations découlant de la convention d’achat. L’acheteur ne peut, sans notre consentement, transférer les marchandises à un tiers.

Force majeure

En cas de force majeure, le vendeur a le droit soit de suspendre l’exécution du contrat, soit de le considérer comme nul, soit d’ajuster le contrat aux circonstances. Le client reconnaît renoncer à toute indemnité.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.


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Livraison
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